Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?
Partager l’article
Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles.
Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et non du régime des exploitants agricoles, même s’il n’est pas rémunéré.
C’est ce que les juges ont affirmé dans une affaire où la caisse de mutualité sociale agricole réclamait au président d’une SAS ayant pour objet l’exercice d’une activité agricole le paiement de certaines cotisations dues à titre personnel. En effet, selon elle, ce dirigeant ne pouvait pas relever du régime des salariés agricoles car il ne percevait aucune rémunération. À tort, selon les juges, qui ont estimé que l’intéressé était assujetti au régime des salariés agricoles, qu’il soit rémunéré ou non.
Mots clés : Juridique Social
Auteur : La Rédaction
Date : 2019-03-12 12:00:00
À découvrir également
Iloos Informatique, nouveau partenaire du Groupe Hans ! 23 Avr 2024
Iloos Informatique, récemment intégrée au groupe Hans, est présentée par ses co-fondateurs Olivier Stoffel et Vincent Bloch. Cette entreprise, fondée en 2003, est spécialisée dans les services et le commerce informatique, ciblant principalement les entreprises de la région Alsace et de Franche-Comté.Échange entre Marie-Eve Fleuchey, professeure d’Anglais à l’ESGM & PRO FORMAT et Emmanuel Macron. 23 Avr 2024
Un échange exceptionnel entre Marie-Eve Fleuchey, professeure d'Anglais chez notre partenaire ESGM PRO FORMAT et le Président de la République Emmanuel Macron.Journée Internationale des droits de la Femme 08 Mar 2024
En cette Journée Internationale des droits de la Femme, le Groupe Hans rend hommage à l'extraordinaire résilience, force et talent des femmes partout dans le monde.
Sorry, the comment form is closed at this time.