Subvention et compte rendu financier

Partager l'article :
Publié le 16 Avr 2020
Catégories : Toutes les actualités
Subvention et compte rendu financier

Partager l’article

Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention.

Les associations ayant reçu de l’État ou d’une collectivité territoriale une subvention affectée à une dépense déterminée doivent leur communiquer un compte rendu financier qui permet de vérifier que les dépenses ont bien été effectuées conformément à l’objet de la subvention.

Ce compte rendu doit être établi sur le formulaire et être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Cependant, en cette période exceptionnelle, le gouvernement accorde aux associations un délai supplémentaire de 3 mois pour ce faire. Ainsi, ces dernières disposeront de 9 mois à partir de la fin de l’exercice pour fournir le compte rendu financier à l’organisme qui leur a accordé la subvention.

Attention toutefois cette prolongation de délai ne bénéficie qu’aux associations qui ont clôturé ou clôtureront leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et le 24 juin 2020.

Mots clés : Juridique Autres
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2020-04-16 10:00:00

À découvrir également

  •   Découvrez la belle histoire de Merci Papi, qui propose aux entreprises du pain bio au levain naturel 🥖🍞   L’entrepreneuse nous parle de sa reconversion et de son projet dans la nouvelle édition du magazine des entreprises, le Périscope.  
  • L’Alsace en fête !   Le Hans Krainer Band se produira au Restaurant l’Envol à Blotzheim à l’occasion d’un Déjeuner Musical.  Rendez-vous le dimanche 2 juillet à midi pour partager un moment convivial et musical. Pensez à réserver vos places au 03 67 35 02 42...
  • Miquel Riba, Président du Groupe Hans et dirigeant d’Hans & associés nous parle de ses missions au sein de l’entreprise. Le succès et la taille du groupe n’ont pas usé les 3 valeurs essentielles, initiées par le fondateur M. Hans : humanité, combativité, proximité. L’interview...

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.