Taxe GAFA : où en est-on ?

La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s’appliquer que quelques mois.

La France a instauré, à compter de 2019, une taxe à la charge des géants du numérique, aussi appelée taxe « GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple). Sont visées les prestations de ciblage publicitaire utilisant les données collectées sur les internautes ainsi que les services d’intermédiation entre internautes. Fixée au taux de 3 %, cette taxe s’applique à la part de chiffre d’affaires, issue de ces services, considérée comme réalisée en France. Pour être concernée, l’entreprise, qu’elle soit établie ou non sur le territoire national, doit avoir réalisé un chiffre d’affaires, lié à ces services, qui excède à la fois 750 M€ au niveau mondial et 25 M€ en France.

Et attention, pour la taxe due au titre de 2019, certaines entreprises devront verser un acompte dès novembre prochain.

L’adoption de la taxe française a provoqué la fureur de Donald Trump qui, en retour, a menacé de surtaxer le vin français. Finalement, lors du sommet du G7 qui s’est tenu à Biarritz fin août, France et États-Unis ont trouvé un terrain d’entente. Ainsi, dès qu’un accord international, négocié dans le cadre de l’OCDE, aura été conclu, Emmanuel Macron s’est engagé à remplacer la taxe GAFA par la taxe internationale qui aura émané de cet accord et à rembourser aux entreprises la différence entre cette dernière et la taxe française. L’accord international est attendu pour le 1 semestre 2020. À suivre donc…

Mots clés : Le Guide du Chef d’Entreprise Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2019-09-30 14:00:00