Travail dominical et élections municipales

Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote.

Vous le savez sans aucun doute, les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Des jours qui coïncident, en principe, avec le repos hebdomadaire accordé aux salariés.

Toutefois, selon la dernière enquête de la Dares en la matière, près de 20 % des salariés ont travaillé un dimanche sur quatre en 2018 (en moyenne sur l’année). Alors comment ces salariés pourront-ils aller voter ?

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre « toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote ». En pratique, l’employeur peut, pour satisfaire à son obligation, mettre en place un planning de travail par roulement ou bien modifier les horaires de travail des salariés.

Bien entendu, cette règle s’applique à l’ensemble des élections, qu’il s’agisse de scrutins locaux ou nationaux.

Mots clés : Le Guide du Chef d’Entreprise Social
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2020-02-27 10:00:00