Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?

Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Il y a deux ans, le Régime social des indépendants (RSI) laissait sa place à la Sécurité sociale pour les indépendants. Et ce, dans le cadre d’une réforme globale menée par les pouvoirs publics en vue d’intégrer progressivement les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés) au régime général de la Sécurité sociale. Une réforme qui arrive à son terme puisque les organismes du régime général prennent désormais le relais des caisses de Sécurité sociale pour les indépendants. Explications.

Jusqu’alors, les travailleurs indépendants relevaient, au titre de leur assurance maladie-maternité, d’un organisme conventionné comme la Ram, Harmonie Mutuelle ou encore Mutuelle Prévifrance. Dorénavant, ils dépendent de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM, Cramif ou CGSS en outre-mer) de leur lieu de résidence. C’est donc auprès de cet organisme qu’ils doivent solliciter les prestations liées à la maladie et à la maternité.

Le rattachement des travailleurs indépendants à la CPAM est intervenu entre le 20 janvier et le 17 février 2020 et ne nécessite aucune démarche particulière de leur part. Toutefois, en pratique, il leur est conseillé de créer leur compte sur le site et de mettre à jour leur carte vitale. Un numéro d’appel, le 3646, est également à leur disposition.

Depuis le 1 janvier 2020, les travailleurs indépendants relèvent de l’assurance vieillesse du régime général et non plus de la Sécurité sociale pour les indépendants. Il revient alors aux caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat, Cnav d’Île-de-France ou CGSS) de liquider et de verser aux travailleurs indépendants leurs pensions de retraite de base et de retraite complémentaire.

Depuis le début de l’année, les travailleurs indépendants doivent régler l’intégralité de leurs cotisations sociales personnelles auprès de l’Urssaf (ou de la CGSS) : maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès… En pratique cependant, les modalités de paiement de ces cotisations ne changent pas. Les travailleurs indépendants peuvent ainsi continuer à les verser par prélèvements mensuels ou trimestriels, par télépaiement ou par carte bancaire, via le site .

les travailleurs indépendants qui ont créé leur activité depuis le 1 janvier 2019 ont, eux, été directement affiliés à une CPAM à la date de leur installation.

Mots clés : Protection sociale des indépendants Social
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2020-02-17 10:00:00