Une aide unique pour l’emploi d’apprentis
Partager l’article
Depuis le 1 janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont supprimées au profit d’une subvention forfaitaire unique.
Auparavant, les employeurs qui recouraient à l’apprentissage pouvaient bénéficier de plusieurs aides : la prime régionale versée aux entreprises de moins de 11 salariés, l’aide TPE jeunes apprentis, le crédit d’impôt apprentissage…
Pour les contrats conclus à compter du 1 janvier 2019, ces dispositifs sont remplacés par le versement d’une aide forfaitaire unique. Sachant que les employeurs qui ont signé des contrats avant cette date continuent de bénéficier des aides qui leur ont été accordées jusqu’à leur terme.
Le montant maximal de l’aide est fixé à 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Il s’élève ensuite, au plus, à 2 000 € pour la deuxième année et à 1 200 € pour la troisième. Et lorsque le contrat est amené à se prolonger (échec de l’apprenti à son examen, apprenti handicapé ou sportif de haut niveau), l’aide est allouée pendant une année supplémentaire à hauteur de 1 200 €.
Aucune demande particulière n’incombe à l’employeur pour bénéficier de l’aide à l’apprentissage. Toutefois, son attribution nécessite l’enregistrement du contrat auprès de la chambre consulaire dont relève l’employeur (CCI, chambre de métiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture) ainsi que sa transmission au ministre chargé de la formation professionnelle via le portail de l’alternance.
L’aide unique est payée, chaque mois, par l’Agence de services et de paiement (ASP) à l’employeur. Et ce, avant le versement de la rémunération à l’apprenti. Sachant qu’à défaut de transmission des éléments de cette rémunération au moyen de la DSN, l’aide est suspendue.
pour les contrats conclus à compter du 1 janvier 2020, la procédure d’enregistrement sera remplacée par un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur (organismes remplaçant les OPCA).
Mots clés : Embauche Social
Auteur : Coralie Soustre
Date : 2019-01-10 14:00:00
À découvrir également
Abdel Azfan, le serrurier qui mettait du cœur à l’ouvrage 09 Avr 2021
Aujourd’hui, nous braquons les projecteurs sur un métier peu connu et à la réputation parfois sulfureuse… nous voulons bien sûr parler du métier de serrurier (qu’alliez-vous donc imaginer ? ). Cette mise en lumière n’aurait pas été possible sans le concours de l’un de nos clients au parcours inspirant et à l’attitude...
Plans de règlement des dettes fiscales : prolongement et extension du dispositif 08 Avr 2021
Plans de règlement des dettes fiscales : quelles caractéristiques ? Ces plans de règlement « spécifiques Covid-19» visent à échelonner le paiement de vos impôts dus pendant la crise sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, calculée par l’administration fiscale en fonction du niveau d’endettement...
Soutien aux commerces : un nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus 08 Avr 2021
Une aide exceptionnelle pour les stocks invendus Cette nouvelle aide concerne les commerces de 4 secteurs : de l’habillement de la chaussure du sport de la maroquinerie. Les commerces de ces secteurs qu’ils soient fermés ou non ont accumulé des niveaux de stocks plus importants que l’an...
Sorry, the comment form is closed at this time.