Vers un dispositif spécifique d’activité partielle

Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.
Pour aider les entreprises à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif d’activité partielle à compter du 1 mars. Un renforcement qui prend progressivement fin depuis le 1 juin dernier. Toutefois, pour les entreprises les plus touchées par la crise, un dispositif spécifique d’activité partielle dit « activité réduite pour le maintien en emploi » devrait prochainement voir le jour.
Bénéficieraient de ce dispositif les entreprises signataires d’un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe et celles qui appliqueraient un accord de branche étendu, après consultation de leur comité social et économique. Un accord qui préciserait sa durée d’application, les activités et les salariés concernés par le chômage partiel, les réductions de l’horaire de travail donnant droit à indemnisation au titre de l’activité partielle ainsi que les engagements pris par l’entreprise notamment en matière de maintien de l’emploi.
Mais attention, pour être valable, l’accord d’entreprise ou la décision de l’employeur d’appliquer un accord de branche étendu devrait être validé par la Direccte. Celle-ci disposerait de 15 jours une fois l’accord d’entreprise réceptionné (ou de 21 jours après réception du document élaboré par l’employeur) pour prendre sa décision. En l’absence de réponse de la Direccte dans le délai imparti, l’accord (ou la décision) serait réputé validé.
Une fois l’accord d’entreprise (ou la décision) validé, l’employeur pourrait alors prétendre à une allocation de chômage partiel majorée. Sachant que l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés pourrait, elle aussi, être majorée.
l’entrée en vigueur de ce dispositif nécessite la publication d’un décret précisant notamment le contenu de l’accord collectif et les cas dans lesquels l’indemnité et l’allocation de chômage partiel pourraient être majorées. À suivre donc…
Mots clés : Social Autres
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2020-06-22 13:00:00
À découvrir également
La presse parle de nos clients : Merci Papi ! 20 Mar 2023
Découvrez la belle histoire de Merci Papi, qui propose aux entreprises du pain bio au levain naturel 🥖🍞 L’entrepreneuse nous parle de sa reconversion et de son projet dans la nouvelle édition du magazine des entreprises, le Périscope.Le Hans Krainer Band en concert le 2 juillet 2023 ! 14 Mar 2023
L’Alsace en fête ! Le Hans Krainer Band se produira au Restaurant l’Envol à Blotzheim à l’occasion d’un Déjeuner Musical. Rendez-vous le dimanche 2 juillet à midi pour partager un moment convivial et musical. Pensez à réserver vos places au 03 67 35 02 42...Interview de Miquel Riba à l’Apériscope de Colmar ! 14 Mar 2023
Miquel Riba, Président du Groupe Hans et dirigeant d’Hans & associés nous parle de ses missions au sein de l’entreprise. Le succès et la taille du groupe n’ont pas usé les 3 valeurs essentielles, initiées par le fondateur M. Hans : humanité, combativité, proximité. L’interview...
Sorry, the comment form is closed at this time.