Vers un relèvement du seuil des marchés publics

Partager l'article :
Publié le 02 Oct 2019
Catégories : Actualités juridiques, Toutes les actualités
Vers un relèvement du seuil des marchés publics

Partager l’article

Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.

Selon le gouvernement, les petites et moyennes entreprises ne capteraient que 32 % des marchés publics en valeur, ce qui est, à ses yeux, très insuffisant. Pour tenter d’améliorer cette situation et de porter cette part à 50 % au moins, les pouvoirs publics ont décidé de relever de 25 000 € à 40 000 € le seuil à compter duquel les administrations et les collectivités territoriales (on parle « d’acheteurs publics ») doivent recourir à la procédure d’appel d’offres (publicité, mise en concurrence…) lorsqu’elles ont un chantier à confier au secteur privé. La publication prochaine d’un décret, en cours de préparation, devrait officialiser cette décision.

Car candidater à un marché public reste un exercice compliqué pour une petite et moyenne entreprise. En effet, répondre à un appel d’offres requiert certaines compétences juridiques sur les règles à suivre en la matière et, bien entendu, prend du temps. Sans compter les contraintes liées à la dématérialisation de la procédure. Du coup, seules les entreprises qui disposent de moyens suffisants pour y consacrer des effectifs, du matériel informatique et du temps peuvent véritablement s’y employer. Le relèvement du seuil devrait donc permettre de lever ces freins.

Autre mesure prévue : les 322 plus grandes collectivités locales (celles dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 M€) auront l’obligation de doubler les avances de trésorerie qu’elles doivent attribuer à leurs fournisseurs. Ce qui devrait être de nature à leur redonner un peu d’air. À suivre donc…

Mots clés : Fomalités/Déclarations Juridique
Auteur : La Rédaction
Date : 2019-10-02 10:00:00

À découvrir également

  • René Hans, Président du Groupe Hans & associés, a été élu Alsacien de la semaine par le journal l’Alsace. Découvrez l’article réalisé pour cette occasion, à propos de son histoire, son implication professionnelle et sa passion pour la musique. 
  • Le cabinet Hans & associés a toujours le plaisir d’accompagner les entreprises aux projets innovants menés par des entrepreneurs passionnés. C’est notamment le cas de M. Pierre Schmitt, dirigeant de la société Velcorex, spécialisée dans la fabrication de textile responsable. Partez à la découverte de...
  • Votre entreprise fait face à un pic d’activité et vous souhaitez recruter un salarié pour y répondre ? Dans quel cas pouvez-vous avoir recours à un saisonnier ? Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat ? On vous explique ! Le travail saisonnier...

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.