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Partager l’article[social_share_list]La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée nationale ?Comme annoncé par le gouvernement, deux projets de loi relatifs à la création du système universel de retraite ont été adoptés en...

Partager l’article[social_share_list]En vertu du droit à l’erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent échapper aux sanctions financières qui en découlent.Chaque mois, ou chaque trimestre, les employeurs doivent verser, auprès de l’Urssaf, les cotisations sociales sur les rémunérations de...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.Le gouvernement a mis en place un « index égalité femmes-hommes » destiné à mesurer et à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes...

Partager l’article[social_share_list]Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le revenu gagné 2 ans auparavant. Il est ensuite ajusté lorsque le revenu perçu l’année...

Partager l’article[social_share_list]Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu’ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives.Chaque mois, les employeurs sont tenus d’effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) pour déterminer, entre autres, le montant des cotisations et contributions dues sur les rémunérations....

Partager l’article[social_share_list]Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) a...

Partager l’article[social_share_list]Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues.La loi Pacte a harmonisé, au 1 janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise ainsi que les seuils servant à déterminer les droits et obligations des employeurs. Pour finaliser cette réforme, de...

Partager l’article[social_share_list]Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021.À compter de 2021, les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans l’un...

Partager l’article[social_share_list]Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de leur exécution.Les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées depuis le 1 janvier 2020.Ainsi, l’employeur doit...

Partager l’article[social_share_list]De nouvelles règles s’appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l’égard des employeurs et des exploitants agricoles.La procédure de contrôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) colle désormais de très près à celle qui est mise en œuvre par l’Urssaf auprès...

Partager l’article[social_share_list]L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés.Les avantages en nature (nourriture, logement, utilisation d’un véhicule de l’entreprise à des fins personnelles…) dont bénéficient les dirigeants de sociétés dits « assimilés salariés » tels que...