Crédit d’impôt recherche : le guide 2019 est enfin paru !

Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique en la matière.

Le guide 2019 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été récemment publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Généralement rendu public en début d’année, ce guide n’a été dévoilé que courant décembre. Un guide qui se concentre toujours sur les activités de recherche et développement. Les dépenses d’innovation étant traitées en annexe.

Dépourvu de valeur règlementaire, ce guide est établi afin d’aider les entreprises à préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément. Il présente, notamment, les critères d’éligibilité des travaux de recherche au CIR et l’assiette des dépenses y ouvrant droit. Parmi les nouveautés figure, depuis le 1 janvier 2020, l’obligation de souscrire, par voie électronique, la déclaration n° 2069-A et ses annexes. Déclaration qui, rappelons-le, doit être jointe par les entreprises, selon les cas, à leur déclaration de résultats ou à leur relevé de solde de l’impôt sur les sociétés.

Ce guide donne aussi en annexe de nombreuses adresses utiles aux entreprises qui souhaitent se renseigner sur cet avantage fiscal. En outre, il contient un modèle du dossier justificatif des travaux de recherche demandé aux entreprises lors d’un contrôle du CIR. Dossier qu’il leur est conseillé de constituer tout au long de l’année, et non pas seulement en cas de demande de l’administration, afin d’éviter toute difficulté à détailler des travaux antérieurs.

ce dossier, qui doit être réalisé annuellement, permet, outre de présenter ses travaux à l’administration lors d’un contrôle, de remplir plus facilement sa déclaration de CIR et de soutenir une demande de remboursement.

Mots clés : Le Guide du Chef d’Entreprise Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2020-02-11 10:00:00