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Partager l’article[social_share_list]Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.Comme prévu par la loi de finances pour 2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires seront supprimés au 1 janvier 2019. Ils seront...

Partager l’article[social_share_list]Depuis l’annulation de l’encadrement des loyers, une augmentation moyenne de 128 € par mois des loyers à Paris a été constatée.Instauré à Paris puis à Lille, l’encadrement des loyers n’a pas été appliqué très longtemps. En effet, un recours porté devant la justice administrative...

Partager l’article[social_share_list]L’entreprise bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales en raison de son implantation dans un BER doit transmettre, à l’Urssaf et à la Direccte, des déclarations des mouvements de main-d’œuvre selon un calendrier variant en fonction de la date d’implantation de l’établissement.Les entreprises qui s’implantent...

Partager l’article[social_share_list]Le gérant qui rembourse deux comptes courants d’associé, dont le sien, alors que la déclaration de cessation des paiements de la société est inéluctable et que celle-ci risque d’être condamnée au paiement d’une somme d’argent importante commet une faute de gestion.Lorsqu’une société est mise...

Partager l’article[social_share_list]Les associations ont jusqu’au 17 septembre 2018 pour transmettre à l’Autorité des normes comptables leurs observations sur le nouveau projet de règlement relatif aux comptes annuels des structures à but non lucratif.Depuis deux ans, l’Autorité des normes comptables (ANC) menait une réflexion sur l’actualisation des règles...

Partager l’article[social_share_list]Les gains qui résultent de la pratique régulière du poker doivent, contrairement à ceux provenant des jeux de hasard, être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.Un contribuable avait fait l’objet par l’administration d’un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les...

Partager l’article[social_share_list]La relaxe de l’exploitant agricole du chef de travail dissimulé par le juge pénal a pour effet d’invalider le redressement de cotisations sociales opéré par la Mutualité sociale agricole.Si, lors d’un contrôle, la Mutualité sociale agricole (MSA) constate que des travailleurs non déclarés sont...

Partager l’article[social_share_list]Lorsqu’il envisage de le vendre, le propriétaire d’un local loué par bail commercial doit notifier au locataire une offre de vente qui ne peut pas inclure des honoraires de négociation.Le propriétaire qui envisage de vendre un local commercial loué par un commerçant doit préalablement...

Partager l’article[social_share_list]Afin de simplifier les démarches des retraités français vivant à l’étranger, la direction de la Sécurité sociale va mettre en place une plateforme dédiée à la transmission des certificats d’existence.Près d’un million de Français ont fait le choix de partir à l’étranger pour leur...