Partager l’article Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2018 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2019 via leur Compte bénévole. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou…
Partager l’article La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant de leurs…
Partager l’article Se conformant à un décret de l’administration américaine, Google ne fournira plus de services à Huawei, le deuxième fabricant de smartphones du monde. La guerre économique sino-américaine bat son plein. Dernière bataille en date, celle de l’électronique risque de mettre à mal le…
Partager l’article Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire. Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et l’invalidité-décès d’environ…
Partager l’article Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d’être annulée à la demande d’un candidat évincé. Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis (en particulier en…
Partager l’article Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 17 juin prochain au plus tard. Le 17 juin 2019 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale…
Partager l’article Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, une personne sur trois qui travaille de façon régulière dans l’entreprise de son conjoint n’est pas déclarée et…
Partager l’article Les décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association ne peuvent être annulées que si les irrégularités constatées sont sanctionnées de nullité par les statuts ou si elles ont eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations….
Partager l’article En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s’est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d’euros. Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer (Sociétés d’aménagement…
Partager l’article En cas de non-renouvellement du bail commercial, le bailleur doit en principe verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais de réinstallation. Et si celui-ci ne se réinstalle pas ? Le propriétaire d’un local est en droit de refuser le…
Partager l’article Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été. Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation temporaire de votre activité ou tout simplement pour remplacer vos salariés partis…
Partager l’article Le défaut de consignation d’une décision de distribution au registre d’une EURL ne remet pas en cause le bénéfice de l’abattement de 40 % sur les dividendes. Les dividendes perçus depuis le 1 janvier 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 12,8 %…