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Partager l’article[social_share_list]Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse.La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail à...

Partager l’article[social_share_list]Le prix moyen des charges de copropriété en 2018 s’élève à 25,8 €/m².L’Observatoire des charges de copropriété vient de publier ses résultats pour les 11 villes les plus peuplées de France. Des résultats basés sur l’analyse de 208 000 copropriétés, soit 26 % du parc national. À en croire l’Observatoire,...

Partager l’article[social_share_list]Dès le mois de septembre, plusieurs formations en ligne utiles aux professionnels présents à l’international démarreront sur la plate-forme publique Fun Mooc.Créé en 2013, Fun Mooc est un groupement d’intérêt public initié par le ministère de l’Enseignement supérieur. Sur sa , il regroupe des dizaines...

Partager l’article[social_share_list]Les créances de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) détenues par les entreprises en 2019 peuvent être utilisées pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices.Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, libérale, agricole…), ont pu...

Partager l’article[social_share_list]La procédure de rétablissement professionnel dont peuvent bénéficier les entrepreneurs individuels en difficulté est favorisée.La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur individuel en difficulté de bénéficier d’un effacement de ses dettes professionnelles dans un délai de 4 mois sans recourir à une procédure...

Partager l’article[social_share_list]En mai 2019, les Français ont versé 1,22 milliard d’euros sur leur Livret A.Malgré un taux d’intérêt modeste de 0,75 %, les épargnants continuent d’approvisionner massivement leur Livret A. Dans le détail, en mai 2019, ce placement réglementé a collecté 1,22 milliard d’euros, soit deux fois plus que pour le même...

Partager l’article[social_share_list]Les déficits d’une EURL peuvent être imputés sur le revenu global de l’associé dès lors qu’il participe à la gestion de l’entreprise, quel qu’en soit le domaine.Les déficits qui proviennent d’une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sont normalement déductibles...

Partager l’article[social_share_list]La procédure de liquidation judiciaire simplifiée va devenir obligatoire pour les petites entreprises qui n’ont pas d’actif immobilier et qui ne dépassent pas certains seuils à définir.Les pouvoirs publics viennent d’élargir le champ d’application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour qu’elle devienne...

Partager l’article[social_share_list]Très souvent utilisées par les hackers pour perpétrer des attaques informatiques, les failles de sécurité des logiciels doivent être comblées dès leur découverte. Raison pour laquelle il convient d’installer, sans attendre, les mises à jour de sécurité.Les failles de sécurité constituent des vecteurs avérés...