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Partager l’article[social_share_list]Les frais d’électricité engagés par l’employeur sont exclus des dépenses prises en compte pour l’évaluation d’un avantage en nature lié à un véhicule électrique.La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui un avantage en nature....

Partager l’article[social_share_list]Pour la campagne 2019-2020, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,74 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,15 % pour les autres entreprises.Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation...

Partager l’article[social_share_list]Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années. Par...

Partager l’article[social_share_list]La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.Tout employeur d’au moins 50 salariés doit instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise qui permet de redistribuer aux salariés une partie de ses bénéfices. En 2016, la prime de participation s’élevait, en moyenne, à 1 369 € par...

Partager l’article[social_share_list]La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement.L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les salariés à ses résultats et ses performances. En 2016, les entreprises d’au moins 10 salariés ont ainsi...

Partager l’article[social_share_list]Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son...

Partager l’article[social_share_list]Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d’assurance est désigné par la convention.En vertu de votre convention collective, vous pouvez être tenu...

Partager l’article[social_share_list]La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale.La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures afin de développer l’épargne salariale, surtout dans les petites entreprises.Dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre un et 250 salariés,...

Partager l’article[social_share_list]Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. Mais à condition qu’elles cessent leur activité pendant au moins 8 semaines…La dernière loi de financement de la Sécurité sociale avait commencé à rapprocher les règles liées à...

Partager l’article[social_share_list]Rappel des règles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise.Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus automatiquement la journée de solidarité. Aussi peut-il être chômé ou travaillé par vos salariés.En premier lieu, vous devez vérifier si un accord d’entreprise ou,...