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Partager l’article[social_share_list]À compter du 1 janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu.Comme annoncé par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, les employeurs devraient payer une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque contrat à durée déterminée dit « d’usage »...

Partager l’article[social_share_list]Lorsqu’elle n’a pas demandé à être agréée en qualité d’associé alors que les statuts le prévoient, l’épouse d’un associé décédé d’une Selarl ne devient pas associée et n’a donc pas à être convoquée aux assemblées générales.Lorsque l’un des associés d’une SARL ou d’une Selarl...

Partager l’article[social_share_list]La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises.En 2019, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28 % sur la fraction de bénéfice allant jusqu’à 500 000 € et, au-delà de cette limite, de...

Partager l’article[social_share_list]Désormais, il est possible de parer les attaques des rançongiciels Yatron, WannaCryFake et FortuneCrypt.Pour ceux qui l’ignorent encore, les rançongiciels sont des programmes malveillants qui, une fois installés sur une machine (station, serveur…), vont emprisonner les données qui y sont stockées en les cryptant....

Partager l’article[social_share_list]Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Pour les particuliers, ce nouveau budget met l’accent sur l’allégement de...

Partager l’article[social_share_list]Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international. Mais il peut être écarté s’il porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié.Instauré en septembre 2017, le barème délimitant...

Partager l’article[social_share_list]L’administration fiscale a précisé les modalités d’application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants agricoles.L’évaluation des produits qui demeurent en stock doit normalement être révisée à la clôture de chaque exercice. En cas d’accroissement de leur valeur,...

Partager l’article[social_share_list]60 % des personnes interrogées par l’AMF sont satisfaites d’avoir souscrit des placements responsables.À l’occasion de la semaine de la finance responsable qui se déroule du 26 septembre au 4 octobre 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude qui dresse un état des lieux des...

Partager l’article[social_share_list]La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s’appliquer que quelques mois.La France a instauré, à compter de 2019, une taxe à la charge des géants du numérique, aussi appelée taxe « GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple). Sont visées les prestations de...

Partager l’article[social_share_list]La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contribution d’assurance chômage à compter du 1 octobre 2019.Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29 207,36 € par...