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Partager l’article [social_share_list] Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle fournit des services à des entreprises. Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est...

Partager l’article [social_share_list] À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur voiture. Quelques applications peuvent nous y aider. Si la plupart des trains, métros et autres bus seront à l’arrêt, d’autres circuleront....

Partager l’article [social_share_list] Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles. Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la désignation des membres (titulaires et suppléants) du comité social...

Partager l’article [social_share_list] En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ». Afin de réduire les frais de santé des Français et permettre un meilleur accès aux soins, le gouvernement a mis en place...

Partager l’article [social_share_list] Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la vente des titres. Le dirigeant d’une société qui cède ses titres à l’occasion de son départ en retraite...

Partager l’article [social_share_list] Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la France et en outre-mer. Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures du matin. Et attention, la durée des soldes a été raccourcie par une loi récente (la...

Partager l’article [social_share_list] À compter du 1 janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2020. Ainsi, au 1 janvier 2020, le plafond mensuel sera porté de 3 377 € à 3 428 € et le plafond annuel de 40 524 € à 41 136 €. Mots clés : Le Guide...

Partager l’article [social_share_list] Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour les sécheresses 2018 sur les prairies ont été assouplies. En principe, pour bénéficier d’une indemnisation du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) au...

Partager l’article [social_share_list] Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l’administration. Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée. C’est le cas, notamment, de celles relatives aux grands licenciements économiques ou aux...

Partager l’article [social_share_list] Grâce à leur compte personnel de formation, les non-salariés peuvent s’inscrire directement à des formations. Depuis le 1 janvier 2018, les travailleurs indépendants et leur conjoint collaborateur bénéficient, comme les salariés, d’un compte personnel de formation (CPF). Ce dernier leur permet d’acquérir des crédits de formation qu’ils peuvent...

Partager l’article [social_share_list] Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons à certains organismes d’intérêt général. Avantages qui font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour 2020. Actuellement, les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt...